Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Dénomination sociale

Bras Dessus Bras Dessous

Forme juridique

Société à responsabilité limitée à associé unique

Capital social

1 000 euros

Siège social

282 rue des Pyrénées, 75020 Paris, France

Domiciliation

SOFRADOM, société immatriculée au RCS sous le numéro 424 950 459

SIREN

905 157 004

Registre du commerce

RCS Paris 905 157 004, greffe du Tribunal des activités économiques de Paris, numéro de gestion 2026B14108

Identifiant européen

EUID FR7501.905157004

Code APE

[à compléter, figure sur l'avis de situation Insee]

TVA intracommunautaire

[à compléter, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si la société relève de la franchise en base]

Courriel

contact@bd-bd.fr

Téléphone

06 89 23 80 86

Direction de la publication

La directrice de la publication est Christelle Boutonnet, en qualité de gérante de la société Bras Dessus, Bras Dessous.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Téléphone : +41 22 820 35 44.

Activité et titres professionnels

L'objet social déclaré au registre du commerce est le suivant : analyses et conseils sur les conditions de vie, le bien-être de la personne, les projets de vie et l'accompagnement psycho-émotionnel au quotidien et en fin de vie pour les majeurs sous protection, les majeurs sous mandat libre et les majeurs en attente de futur mandat, accompagnement et service du bien-être corporel, accompagnement social, émotionnel et relationnel des aidants professionnels, animation d'ateliers pour soutenir les aidants professionnels dans leur rôle.

Cette activité ne constitue ni un acte médical, ni un acte de soin, ni un exercice de la psychologie au sens du titre protégé par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Elle ne se substitue à aucun suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le titre de psychopraticienne n'est pas un titre réglementé par l'État français.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, notamment le nom, le signe infini, la baseline « Le lien pour le bien », les textes, les photographies et les vidéos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Bras Dessus, Bras Dessous ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Droit à l'image des personnes accompagnées

Les personnes accompagnées par Bras Dessus, Bras Dessous font l'objet d'une protection particulière. Aucune image ni aucun élément permettant d'identifier une personne protégée n'est publié sans autorisation écrite préalable délivrée par son représentant légal.

Les situations éventuellement évoquées sur ce site sont anonymisées et ne permettent l'identification d'aucune personne.

Données personnelles

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Lorsque vous nous écrivez à l'adresse indiquée ou que vous nous appelez, les informations que vous communiquez sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande. Base légale : l'intérêt légitime de la société à traiter les sollicitations qui lui sont adressées, au sens de l'article 6.1.f du règlement (UE) 2016/679.

Ces données ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun usage commercial. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis trois ans à compter du dernier échange.

Responsable de traitement : Bras Dessus Bras Dessous, 282 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Vos droits

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